Nicolas @ Mardi 19 septembre 2006 à 14h05 a écrit:Asp @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h58 a écrit:Nicolas @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h38 a écrit: En matière d'appel, en France, le Cour d'appel d'assises est intervenue très récemment (1987 si mes souvenirs sont bons).
En fait, l'appel des verdicts de Cour d'Assise a été instauré par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000.
Exact, ça me revient,
Tu es le plus fort.
Je n'ai aucun mérite, je me suis juste rappelé que la réforme avait eu lieu durant mes (trop, bien trop) longues études! Après, merci legifrance
chrismelonijunior @ Mardi 19 septembre 2006 à 14h21 a écrit:Il n'est pas disciple d'Adam pour rien !
Sam Waterston @ Mardi 19 septembre 2006 à 18h55 a écrit:lol^^ Non, ça serait trop HS là ^^Â
Et pis qu'est-ce qu'il y a à dire de plus, là -dedans?
Tu veux dire, qu'y a t’il de plus à dire sur l’amélioration de notre vie en commun, sur le choix des meilleures solutions à apporter aux problèmes de la Cité?
Qu'y a t'il de plus à dire sur le choix de celui ou celle qui est le plus apte pour diriger le pays, le préparer à affronter l'avenir? Mais plein de chose mon ami(e)!!!
Mais je pense effectivement que ce n'est pas le bon endroit.
