Dans le système judiciaire américain...

Envie de discuter autour de la doyenne des séries Law & Order ?
Ca tombe bien, le repaire des fans francophones est ici !
Avatar de l’utilisateur
chrismelonijunior
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 2237
Inscription : 18 février 2006, 20:10
Localisation : Avec Jonathan , à Miami.

Dans le système judiciaire américain.....

Message par chrismelonijunior » 19 septembre 2006, 13:33

Rodolphe arrête de harceler Sam LOL....
APrès ca va en etre fini de la carrière de procureur.
Ca va dégouter Sam LOL.
Image

Avatar de l’utilisateur
Sam Waterston
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 508
Inscription : 12 août 2006, 07:17
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Mike Cutter
Localisation : Un peu partout ...
Contact :

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Sam Waterston » 19 septembre 2006, 13:34

lol^^
Bah c'est pas grave, je veux le faire ce métier et j'y arriverai! ;)
Je flood là alors si qqn pouvait relancer le sujet :lol: :lol: :lol: :lol:
http://samwaterston.skyrock.com => Mon Blog, celui de Nadou & Monique !!!

Nicolas
Partenaire de Goren
Partenaire de Goren
Messages : 75
Inscription : 24 novembre 2004, 12:41
Localisation : LAMBALLE (22)

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Nicolas » 19 septembre 2006, 13:38

Mon cher Sam Waterston,

au cours de tes études, tu te rendras compte assez vite que le droit américain et le droit français ont peu (pour ne pas dire rien mais ce serait faux, ce sont deux Etats de droit tous les deux) en commun.

Le système pénal français se découpe en trois juridictions :
-le tribunal de police qui règle les contraventions (infractions les moins graves)
-le tribunal correctionnel qui règle les délits
-la cour d'assises qui règle les crimes

Seule la Cour d'assises dispose d'un jury populaire. Le tribunal correctionnel est présidé par un président et deux assesseurs.

Aux Etats-Unis, je crois savoir que tous les procès (hormis pour les contraventions, normal) sont jugés par des jurys. De plus, le juge est toujours seul. Les procès civils sont également jugés par des jurys (dans certains Etats) à l'inverse du système français où l'on fait plus confiance aux professionnels du droit.

En matière d'appel, en France, le Cour d'appel d'assises est intervenue très récemment (1987 si mes souvenirs sont bons). Il s'agit d'un nouveau procès avec cette fois 12 jurés (contrairement aux 9 de la première instance). La Cour de Cassation vérifie si le droit a été bien respecté et ne peut juger en fait (même si elle ne se gêne pas pour le faire parfois).

Aux Etats-Unis, il faut un motif juridique pour faire appel. La Cour suprême de l'Etat va vérifier si le procès (et la procédure) ont bien été conformes à la Constitution. Si besoin est, on va devant la Cour Suprême fédérale (située à Washington D.C.) qui statuera sur la constitutionnalité de la décision de justice.

En France, il ne peut y avoir qu'un appel alors qu'il peut y en avoir plusieurs aux USA si les avocats trouvent de nouveaux motifs qui seront examinés par la Cour.

Mais la différence fondamentale tient en ce que les juges américains peuvent statuer sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un réglement (exception d'inconstitutionnalité)(arrêt Marbury vs. Madison, 1804 (sous réserve pour l'année mais c'est ces eaux là)) et écarter ce qu'ils jugeraient contraires à la norme suprême.

En France, le contrôle de constitutionnalité n'est apparu qu'en 1958 (et surtout 1969-70) avec la création du Conseil consitutionnel (merci DeGaulle). Il ne se fait qu'a priori (c'est-à-dire avant la promulgation de la loi par le Président de la République) et les citoyens peuvent toujours courir devant les tribunaux pour contester la loi : niett.

Et voilà un petit résumé de ce que tu feras en droit consti et en droit pénal (ainsi qu'en procédure) au cours des deux années à venir. Désolé si ça a été fastidieux.

Avatar de l’utilisateur
chrismelonijunior
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 2237
Inscription : 18 février 2006, 20:10
Localisation : Avec Jonathan , à Miami.

Dans le système judiciaire américain.....

Message par chrismelonijunior » 19 septembre 2006, 13:41

Tu fais du droit Nico je suppose?
Image

Avatar de l’utilisateur
Sam Waterston
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 508
Inscription : 12 août 2006, 07:17
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Mike Cutter
Localisation : Un peu partout ...
Contact :

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Sam Waterston » 19 septembre 2006, 13:42

Merci Nico, me voilà un peu renseignée sur le Droit Pénal^^
Désolée, je suis un peu néophite là-dedans, je n'en suis qu'à ma première année :D
http://samwaterston.skyrock.com => Mon Blog, celui de Nadou & Monique !!!

Avatar de l’utilisateur
r lefourbe
Pote de Dick et Rene
Pote de Dick et Rene
Messages : 1312
Inscription : 8 juin 2004, 09:47
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Zach Nichols
Localisation : Entre NY, Baltimore et Issy Beach

Dans le système judiciaire américain.....

Message par r lefourbe » 19 septembre 2006, 13:51

Sam Waterston @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h31 a écrit : Pour le débat sur la dureté (ou pas) de certains pays sur les peines, un topic exprès vous irez? ;)
Pour moi ce n'est pas la peine car je ne suis pas capable d'argumenter. Comme je le disais ci dessus, je ne suis pas spécialiste du droit et de la criminalité.

Bref, ce type de topic se limitera rapidement soit à 1/enfiler des banalités comme des perles 2/un combat politique avec des débordements ce que les modérateurs du forum ne souhaitent pas vraiment (mon patron voudrait bien que je bosse de temps en temps sur mon lieu de travail)
Lorsque le couperet de la justice se met en travers de son chemin, l'homme du monde se doit de changer de trottoir.

Benoit P.
Comique Troupier

Nicolas
Partenaire de Goren
Partenaire de Goren
Messages : 75
Inscription : 24 novembre 2004, 12:41
Localisation : LAMBALLE (22)

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Nicolas » 19 septembre 2006, 13:56

chrismelonijunior @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h41 a écrit : Tu fais du droit Nico je suppose?
Je bifurque légèrement cette année en m'orientant vers la science po qui est mon domaine de prédilection. Le droit, c'est bien mais je ne suis pas fan de la mentalité et je hais le doit privé, le droit public c'est balèze (tu souffriras l'année prochaine avec les arrêts de droit administratif à connaître : 500 arrêts) et le droit pénal, c'est un peu bouché. Mais accroche-toi Sam

Avatar de l’utilisateur
Asp
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 625
Inscription : 25 janvier 2005, 18:51
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Adam Schiff
Localisation : La Suvière

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Asp » 19 septembre 2006, 13:58

Nicolas @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h38 a écrit : En matière d'appel, en France, le Cour d'appel d'assises est intervenue très récemment (1987 si mes souvenirs sont bons).
En fait, l'appel des verdicts de Cour d'Assise a été instauré par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000.
C.Kincaid:"On mène toujours la partie..."
A.Schiff:"Notre but, Mlle Kincaid, est d'empêcher un criminel de nuire. Pas d'augmenter notre moyenne de victoire par KO!"
Profile/Le blues de l'assassin-4.04
_________________

Ces choses-là sont rudes.
Il faut pour les comprendre avoir fait ses études.
V.H., Besançon-Jersey-Paris

Nicolas
Partenaire de Goren
Partenaire de Goren
Messages : 75
Inscription : 24 novembre 2004, 12:41
Localisation : LAMBALLE (22)

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Nicolas » 19 septembre 2006, 14:05

Asp @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h58 a écrit :
Nicolas @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h38 a écrit : En matière d'appel, en France, le Cour d'appel d'assises est intervenue très récemment (1987 si mes souvenirs sont bons).
En fait, l'appel des verdicts de Cour d'Assise a été instauré par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000.
Exact, ça me revient,

Tu es le plus fort.

Avatar de l’utilisateur
chrismelonijunior
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 2237
Inscription : 18 février 2006, 20:10
Localisation : Avec Jonathan , à Miami.

Dans le système judiciaire américain.....

Message par chrismelonijunior » 19 septembre 2006, 14:21

Il n'est pas disciple d'Adam pour rien !
Image

Avatar de l’utilisateur
L'Animal
Consigliere de Johnny Sack
Consigliere de Johnny Sack
Messages : 370
Inscription : 14 juin 2004, 07:46
Localisation : Dans le bocal

Dans le système judiciaire américain.....

Message par L'Animal » 19 septembre 2006, 15:39

r lefourbe @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h51 a écrit :
Sam Waterston @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h31 a écrit : Pour le débat sur la dureté (ou pas) de certains pays sur les peines, un topic exprès vous irez?  ;)
Pour moi ce n'est pas la peine car je ne suis pas capable d'argumenter. Comme je le disais ci dessus, je ne suis pas spécialiste du droit et de la criminalité.

Bref, ce type de topic se limitera rapidement soit à 1/enfiler des banalités comme des perles 2/un combat politique avec des débordements ce que les modérateurs du forum ne souhaitent pas vraiment (mon patron voudrait bien que je bosse de temps en temps sur mon lieu de travail)
Le site étant avant tout consacré à L&O et ses spins-off, il est (à mon avis) inutile de rajouter des milliers de topics et de s'éloigner du sujet essentiel : les séries.
Il y a déjà suffisamment de topics en trop sur ce forum.

Je sais, je suis intolérant mais il ne faut pas dériver. Pourquoi pas un topic sur les Présidentielles 2007 tant qu'on y est?
"I don't care how close you are, in the end your friends are gonna let you down. Family. They're the only ones you can depend on."

The Sopranos 06 - 01 "Members Only"

Avatar de l’utilisateur
Seb
Pote de Dick et Rene
Pote de Dick et Rene
Messages : 3581
Inscription : 7 juin 2004, 18:22
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Lennie Briscoe
Localisation : Chez moi
Contact :

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Seb » 19 septembre 2006, 16:34

Sam Waterston @ Mardi 19 septembre 2006 à 13h06 a écrit : Oui. Mais le système juridique américain est très dur par rapport à celui de la France (normal puisqu'il y a la peine de mort là-bas)
La peine de mort n'est pas applicable dans tous les états américains...

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que celle-ci existait en France jusqu'en 1981 et que, malheureusement, nous ne serons probablement jamais véritablement à l'abri d'un retour à cette pratique (une affaire bien sordide dont profiterait un homme politique opportuniste - pléonasme ? - pourrait tout à fait nous ramener en arrière...).
@SebNYD, webmaster de LawAndOrder-fr et SérieTech

Retrouvez LawAndOrder-fr.com sur Twitter (@lawandorderfr) :)

Avatar de l’utilisateur
Sam Waterston
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 508
Inscription : 12 août 2006, 07:17
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Mike Cutter
Localisation : Un peu partout ...
Contact :

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Sam Waterston » 19 septembre 2006, 16:47

Oui, mais personnellement enfin c'est aps que je suis 100% pour la peine de mort mais quand j'entends matin, midi et soir 24h sur 24, 7 jours sur 7 des viols, des meurtres, des enlèvements...etc... à la télé, heu j'aimerai que tous les barjots de ce pays disparaissent: qu'on leur coupe leurs parties ou alrs une petite injection dans le bras...
Bien sûr, si je dis ça très fort, je risque de me faire lincher :lol:

(HS: Merci Nico, j'aurai besoin de chance ;) )
http://samwaterston.skyrock.com => Mon Blog, celui de Nadou & Monique !!!

Avatar de l’utilisateur
chrismelonijunior
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 2237
Inscription : 18 février 2006, 20:10
Localisation : Avec Jonathan , à Miami.

Dans le système judiciaire américain.....

Message par chrismelonijunior » 19 septembre 2006, 18:29

Un topic sur les présidentielles 2007 ?
Pourquoi pas l'Animal MDR
Image

Avatar de l’utilisateur
Sam Waterston
Pote de Chris et Mariska
Pote de Chris et Mariska
Messages : 508
Inscription : 12 août 2006, 07:17
Série L&O préférée : New York District (L&O)
Personnage favori : Mike Cutter
Localisation : Un peu partout ...
Contact :

Dans le système judiciaire américain.....

Message par Sam Waterston » 19 septembre 2006, 18:55

lol^^ Non, ça serait trop HS là^^ :lol:
Et pis qu'est-ce qu'il y a à dire de plus, là-dedans?
http://samwaterston.skyrock.com => Mon Blog, celui de Nadou & Monique !!!

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités